Procedure demande d’un arrêté de consession définitive (ACD) à partir de la lettre d’attribution + l’arrêté de confession provisoire (ACP)+ Titre Foncier(TF)
* Documents à fournir – Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance);– L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F);– Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec);– Une (1) fiche de demande d’A.C.D;–
Procedure demande d’un arrêté de consession définitive (ACD) à partir de la lettre d’attribution + l’arrêté de confession provisoire (ACP)+ Titre Foncier(TF)
* Documents à fournir – Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance);– L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F);– Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec);– Une (1) fiche de demande d’A.C.D;–
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* Documents à fournir – Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance);– L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F);– Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec);– Une (1) fiche de demande d’A.C.D;–
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* Documents à fournir – Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance);– L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F);– Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec);– Une (1) fiche de demande d’A.C.D;–